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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mars 2020 relatif aux modalités de fonctionnement de la Commission des référentiels et des programmes du tronc commun


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Informations de base
Date de l'acte: 19/03/2020
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/04/2020
Page:25838
Avis du Conseil d'Etat 67001
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2020 (art. 14)

Période de vigueur du 01/01/2020 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=48039