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Intitulé

Arrêté royal du 17 août 2019 modifiant l'arrêté royal du 28 juin 2016 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires pour prestations dentaires

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	17/08/2019
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/11/2019
Page:	107899

Avis du Conseil d'Etat

66324

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2020 (art. 2: "le premier jour du deuxième mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur

du 01/01/2020 au ...