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Intitulé

Arrêté royal du 2 juin 2019 relatif à la réutilisation des informations du secteur public


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Dispositions de droit communautaire liées
Type Date Intitulé  
L 0037 26/06/2013 Directive 2013/37/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 modifiant la directive 2003/98/CE concernant la réutilisation des informations du secteur public