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Intitulé

Décret du 2 mai 2019 modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité


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Informations de base
Date de l'acte: 02/05/2019
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/05/2019
Edition:1
Page:50266
Avis du Conseil d'Etat 65115
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication (art. 8)

Période de vigueur du 24/05/2019 au ...