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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 avril 2019 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 septembre 2016 fixant la condition peu aisée des candidats à une allocation d'études ainsi que les critères servant à déterminer les montants des allocations d'études

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	12/04/2019
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/05/2019
Page:	46439

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 65601

Entrée en vigueur / Effet

01/07/2019 (art. 14)

Période de vigueur

du 01/07/2019 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=46818