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Intitulé

Arrêté royal du 21 mars 2019 modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 2018 déterminant les caractéristiques de la tenue d'intervention utilisée par les secouristes actifs dans le cadre de l'aide médicale urgente

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	21/03/2019
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/04/2019
Page:	36075

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 65169 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 65169

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 19/04/2019 au ...