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Intitulé

Arrêté royal du 21 décembre 2018 pris en exécution de l'article 12, § 3, alinéa 2, de la loi du 18 juillet 2018 relative à la relance économique et au renforcement de la cohésion sociale


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 21/12/2018
Nature de l'acte: Arrêté royal
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/01/2019
Page:796
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat 64426
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2019

Période de vigueur du 01/01/2019 au 31/12/2020