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Intitulé

Arrêté royal du 7 décembre 2018 modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92


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Informations de base
Date de l'acte: 07/12/2018
Nature de l'acte: Arrêté royal
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/12/2018
Page:98477
  • 24/12/2018 (Avis rectificatif)
    Texte français de l'annexe: tableau du n° 2.10 a) avec remplacement du taux
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2019 ("applicable aux revenus payés ou attribués à partir du 1er janvier 2019")


Période de vigueur du 01/01/2019 au ...