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Intitulé

Decreet van 29 juni 2018 houdende instemming met de Brede Economische en Handelsovereenkomst (CETA) tussen de Europese Unie en haar lidstaten, enerzijds, en Canada, anderzijds, ondertekend te Brussel op 30 oktober 2016 en met het gezamenlijk interpretatief instrument


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
30/10/2016 Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada, d'une part, et l'Union européenne et ses États membres, d'autre part, fait à Bruxelles le 30 octobre 2016