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Intitulé

Arrêté royal du 19 février 2016 modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires de certaines prestations


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Informations de base
Date de l'acte: 19/02/2016
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/03/2016
Edition:3
Page:18677
Avis du Conseil d'Etat 58014
Entrée en vigueur / Effet 01/05/2016 ("le premier jour du deuxième mois qui suit celui de sa publication")

Période de vigueur du 01/05/2016 au ...