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Intitulé

Arrêté royal du 30 mars 2018 modifiant la liste annexée à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1er, 20° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994


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Informations de base
Date de l'acte: 30/03/2018
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/04/2018
Page:34201
Avis du Conseil d'Etat 62912
Entrée en vigueur / Effet 01/05/2018 ("premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jours suivant la publication")
Art. 2, b) et 3, 2°: 01/05/2018 ("premier jour du mois après publication")

Période de vigueur du 01/05/2018 au ...