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Intitulé

Arrêté royal du 23 mai 2017 modifiant divers arrêtés royaux, concernant l'adaptation de certains montants d'allocations d'interruption


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Informations de base
Date de l'acte: 23/05/2017
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/06/2017
Page:60622
Avis du Conseil d'Etat 61309
Entrée en vigueur / Effet 01/06/2017

Champ d'application temporel: "s'applique à toutes les demandes et demandes de prolongation d'interruption ou de réduction des prestations communiquées à l'employeur après le 31 mai 2017"

Période de vigueur du 01/06/2017 au ...