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Intitulé

Circulaire marchés publics du 21 juillet 2016 - Insertion de clauses sociales dans les marchés publics - Obligation d'insérer des clauses sociales dans les marchés publics de travaux (bâtiments) > € 1 million H.T.V.A.


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Informations de base
Date de l'acte: 21/07/2016
Nature de l'acte: Circulaire de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/08/2016
Page:52792
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 22/08/2016 au ...