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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 juin 2016 portant délégations en matière d'Enseignement organisé par la Communauté française - Ministère de la Communauté française


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 24/06/2016
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/07/2016
Page:44363
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2013

Période de vigueur du 01/01/2013 au 04/10/2020
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=42810