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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 mars 2016 fixant la liste des masters de spécialisation répondant aux besoins de formations spécifiques conçues dans le cadre de programmes de coopération au développement

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	23/03/2016
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/04/2016
Page:	26310

Avis du Conseil d'Etat

58957

Entrée en vigueur / Effet

"Pour l'année académique 2016-2017"; comprendre: "à partir de l'année académique 2016-2017".

Période de vigueur

du 15/09/2016 au 13/09/2017

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=42632