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Intitulé

Loi du 6 décembre 2015 modifiant diverses lois en ce qui concerne la dénomination "Conseil national de sécurité"


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Informations de base
Date de l'acte: 06/12/2015
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/12/2015
Page:75515
Avis du Conseil d'Etat 57758
Entrée en vigueur / Effet 28/01/2015

Période de vigueur du 28/01/2015 au ...