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Intitulé

Decreet van 30 oktober 2015 houdende instemming met het zetelakkoord, met uitwisseling van brieven, tussen het Koninkrijk België en de Internationale Organisatie voor Criminele Politie - INTERPOL (O.I.C.P. - INTERPOL), ondertekend te Lyon op 14 oktober 2014 en te Brussel op 24 oktober 2014


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
14/10/2014 Accord de siège avec échange de lettres entre le Royaume de Belgique et l'Organisation internationale de police criminelle - Interpol (O.I.P.C. - Interpol), fait à Lyon le 14 octobre 2014 et à Bruxelles le 24 octobre 2014