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Intitulé

Arrêté royal du 20 octobre 2015 concernant la mise à disposition sur le marché d'articles pyrotechniques

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	20/10/2015
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/01/2016
Page:	4679

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

57597

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Art. 7, § 1er, alinéa 2 et 3, 7, § 2, 10, § 10, 43, § 1er, alinéa 2 et 3 et 43, § 2: 17/10/2016
Art. 54: 04/07/2017

Période de vigueur

du 09/11/2015 au ...