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Intitulé

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 21. Mai 2015 zur Ausführung des Dekrets vom 5. Mai 2014 zur Anerkennung und Förderung von sozialen Treffpunkten

Arrêté du Gouvernement (lire: Gouvernement de la Communauté germanophone) du 21 mai 2015 portant exécution du décret du 5 mai 2014 portant agréation et soutien de points de contact social

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	21/05/2015
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

57261

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 28/06/2015 au ...