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Intitulé

Arrêté ministériel du 23 décembre 2014 relatif aux modalités d'application de l'article 48 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant exécution du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments


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Informations de base
Date de l'acte: 23/12/2014
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/01/2015
Edition:2
Page:5415
Avis du Conseil d'Etat 56855
Entrée en vigueur / Effet 31/12/2014

Période de vigueur du 31/12/2014 au ...