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Intitulé

Arrêté royal du 4 septembre 2014 abrogeant l'arrêté royal du 12 juillet 1971 portant des mesures préventives contre la trichomoniase et la vibriose chez les bovins, causées par trichomonas-foetus et par vibrio-foetus et l'arrêté ministériel du 13 juillet 1971 pris en exécution de l'arrêté royal du 12 juillet 1971 portant des mesures préventives contre la trichomoniase et la vibriose chez les bovins, causées par trichomonas-foetus et par vibrio-foetus


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Informations de base
Date de l'acte: 04/09/2014
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/10/2014
Page:78522
Avis du Conseil d'Etat 56574
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 16/10/2014 au ...