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Intitulé

Arrêté 2013/131 du Collège de la Commission communautaire française du 27 mars 2014 modifiant l'arrêté 2011/183 du Collège de la Commission communautaire française du 22 septembre 2011 portant sur la programmation des Services ambulatoires « Action sociale et Famille » et « Santé » du Collège de la Commission communautaire française


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Analyse
Article  

Article / Artikel 2

  
Fondement juridique
Article Nature Date  

Article / Artikel 32

DCCF

05/03/2009
Textes modifiés
Nature Date    

ACCCF

22/09/2011