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Intitulé

Decreet van 25 april 2014 houdende instemming met het akkoord over het internationaal wegvervoer tussen de Regering van het Koninkrijk België en de Regering van de Republiek Kosovo, ondertekend in Brussel op 18 juni 2010


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
18/06/2010 Accord sur le transport routier international entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République du Kosovo, fait à Bruxelles le 18 juin 2010