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Intitulé

Loi du 24 avril 2014 modifiant les articles 1er et 5 de la loi du 1er avril 1971 portant création d'une Régie des Bâtiments


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Informations de base
Date de l'acte: 24/04/2014
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/05/2014
Page:40335
Avis du Conseil d'Etat 54783
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 31/05/2014 au ...