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Intitulé

Arrêté royal du 13 décembre 1977 liant l'indemnité de licenciement en cas de fermeture d'entreprises à l'indice des prix à la consommation


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Informations de base
Date de l'acte: 13/12/1977
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/01/1978
Page:1069
Avis du Conseil d'Etat 12942
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1978