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Intitulé

Troisième contrat de gestion du 25 avril 2014 entre l’Etat et Belgocontrol

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	25/04/2014
Nature de l'acte:	Contrat de gestion avec l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/05/2014
Edition:	2
Page:	39029

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/07/2014 (AR 25/04/2014)

Art. 39 § 1: 01/01/2015

Durée: "Le présent contrat de gestion est conclu pour une durée de cinq ans prenant cours à la date de son entrée en vigueur"

TT

Période de vigueur

du 01/07/2014 au 30/06/2019

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

Annexé à

Nature

Date

25/04/2014