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Intitulé

Arrêté royal du 24 avril 2014 portant modification de l'arrêté royal du 2 mars 1989 fixant le règlement d'ordre intérieur de l'Institut des Experts-Comptables

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	24/04/2014
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	29/04/2014
Page:	35215

Avis du Conseil d'Etat

55215

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 09/05/2014 au ...