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Intitulé

Arrêté royal du 3 février 2014 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Braaasil ! », loterie publique organisée par la Loterie Nationale


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Informations de base
Date de l'acte: 03/02/2014
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/02/2014
Page:12412
Avis du Conseil d'Etat 54463
Entrée en vigueur / Effet 17/02/2014

Période de vigueur du 17/02/2014 au ...