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Intitulé

Arrêté royal du 7 janvier 2014 modifiant l'arrêté royal du 6 juin 1997 relatif aux teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires et modifiant l'arrêté royal du 14 juin 2002 fixant des teneurs maximales en contaminants comme les métaux lourds dans les suppléments alimentaires


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
R 1881 19/12/2006 Règlement (CE) n° 1881/2006 de la Commission du 19 décembre 2006 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires
R 0401 23/02/2006 Règlement (CE) n° 401/2006 de la Commission du 23 février 2006 portant fixation des modes de prélèvement d'échantillons et des méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs en mycotoxines des denrées alimentaires
R 0178 02/03/2010 Règlement (UE) n° 178/2010 de la Commission du 2 mars 2010 modifiant le règlement (CE) n° 401/2006 en ce qui concerne les arachides, les autres graines oléagineuses, les fruits à coque, les noyaux d’abricot, la réglisse et l’huile végétale
R 1058 12/11/2012 Règlement (UE) n ° 1058/2012 de la Commission du 12 novembre 2012 modifiant le règlement (CE) n ° 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales pour les aflatoxines dans les figues sèches