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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 8 november 2013 houdende de subsidiëring van bedrijfsadvisering in de biologische landbouw


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
R 1857 15/12/2006 Règlement (CE) n° 1857/2006 de la Commission du 15 décembre 2006 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) n° 70/2001