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Intitulé

Arrêté royal du 15 décembre 2013 relatif au programme fédéral de réduction des pesticides pour la période 2013-2017


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Informations de base
Date de l'acte: 15/12/2013
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/12/2013
Edition:2
Page:101713
Avis du Conseil d'Etat 53729
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 02/01/2014 au ...