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Intitulé

Arrêté royal du 21 octobre 2013 portant exécution de la Directive 2013/15/UE du Conseil du 13 mai 2013 portant adaptation de certaines directives dans le domaine de la libre circulation des marchandises, du fait de l'adhésion de la République de Croatie


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0015 13/05/2013 Directive 2013/15/UE du Conseil du 13 mai 2013 portant adaptation de certaines directives dans le domaine de la libre circulation des marchandises, du fait de l'adhésion de la République de Croatie