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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 septembre 2013 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi de subventions pour les services qui organisent des projets éducatifs de rupture


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 12/09/2013
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/10/2013
Page:83061
Avis du Conseil d'Etat 53635
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2014

Période de vigueur du 01/01/2014 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=39496