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Intitulé

Decreet van 5 juli 2013 betreffende een structurele regeling voor grote rekencapaciteit voor onderzoek en innovatie en betreffende de coördinatie van de regelgeving inzake wetenschaps- en innovatiebeleid


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 05/07/2013
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/07/2013
Page:47898
Avis du Conseil d'Etat 52143
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

Période de vigueur du 10/08/2013 au ...