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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 28 mars 2013 relatif à l'octroi de subventions aux personnes de droit public et aux organismes non commerciaux pour la réalisation d'études et de travaux visant l'amélioration de la performance énergétique et l'utilisation rationnelle de l'énergie dans les bâtiments (UREBA)

Intitulé abrégé officiel: "UREBA"

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	28/03/2013
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

52844

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Dispositions transitoires: art. 14 à 16

Abrogé par les autorités compétentes: voir «Tous» dans l'analyse

Période de vigueur

du 29/04/2013 au 31/10/2022