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Intitulé

Circulaire n° 622 du 11 janvier 2013 - Information relative à la méthodologie pour l'élaboration et le suivi de l'exécution d'un plan de personnel sur la base de l'enveloppe de personnel

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Analyse

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Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	11/01/2013
Numéro:	622
Nature de l'acte:	Circulaire de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/01/2013
Edition:	2
Page:	4332

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Effet: 01/01/2013

Fin de vigueur: abrogée par "circulaire n° 644 du 12 mai 2015 - Information relative à la méthodologie pour le calcul des KPI du monitoring de risque" (non enregistrée dans la base de données; voyez: http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/change_lg.pl?language=fr&la=F&nm=2015002009&table_name=titre)

Période de vigueur

du 01/01/2013 au 31/12/2014