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Intitulé

Loi du 3 juillet 2012 modifiant la loi du 13 juin 1986 sur le prélèvement et la transplantation d'organes et la loi du 19 décembre 2008 relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique


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Informations de base
Date de l'acte: 03/07/2012
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/08/2012
Edition:2
Page:50695
Avis du Conseil d'Etat 50638
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Art. 21, 3°: à fixer par le Roi; fixé au 01/07/2020 (AR 09/02/2020, MB 19/03/2020)

Période de vigueur du 03/09/2012 au ...