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Intitulé

Ministerieel besluit van 20 oktober 2011 tot vaststelling van bepaalde afwijkingen voor het in de handel brengen van zaaizaadmengsels van groenvoedergewassen die bestemd zijn voor gebruik bij het behoud van de natuurlijke omgeving


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0060 30/08/2010 Directive 2010/60/UE de la Commission du 30 août 2010 introduisant certaines dérogations pour la commercialisation des mélanges de semences de plantes fourragères destinés à la préservation de l’environnement naturel