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Intitulé

Arrêté royal du 12 octobre 2011 instituant le transfert des membres du personnel en service dans les centres du système d'appel unifié vers le SPF Intérieur

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	12/10/2011
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/10/2011
Page:	64135

Avis du Conseil d'Etat

50015

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 31/10/2011 au ...