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Intitulé

Dekret vom 28. Juin 2010 zur ersten Anpassung des Dekrets vom 3. Dezember 2009 zur Festlegung des Haushaltsplans der Einnahmen und des allgemeinen Ausgabenhaushaltsplans der Deutschsprachigen Gemeinschaft für das Haushaltsjahr 2010

Décret du 28 juin 2010 portant la première modification du décret du 3 décembre 2009 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l’année budgétaire 2010


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Informations de base
Date de l'acte: 28/06/2010
Nature de l'acte: Décret de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/09/2010
Page:57359
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Effet: année budgétaire 2010

TT

Période de vigueur du 01/01/2010 au ...