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Intitulé

Decreet van 2 juli 2010 houdende instemming met het Protocol van wijzigingen bij het Verdrag betreffende de Internationale Hydrografische Organisatie, aangenomen in Monaco op 14 april 2005


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Date Intitulé  
14/04/2005 Protocole visant à modifier la Convention relative à l'Organisation hydrographique internationale, adopté à Monaco le 14 avril 2005