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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 4 juni 2010 tot wijziging van diverse besluiten inzake de infrastructuur voor persoonsgebonden aangelegenheden


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Informations de base
Date de l'acte: 04/06/2010
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/06/2010
Edition:2
Page:39502
Avis du Conseil d'Etat 48140
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking
Art. 2: 03/10/2008
Art. 5, 1°, art. 7, 1° en 2°, art. 9 en art. 12: 01/07/2009

Période de vigueur du 03/10/2008 au ...