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Intitulé

Arrêté royal du 17 mars 2010 relatif au régime général d'accise

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	17/03/2010
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

12/08/2014 (Avis rectificatif)
Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par AR 24/10/2011

Avis du Conseil d'Etat

47818

Entrée en vigueur / Effet

01/04/2010

Période de vigueur

du 01/04/2010 au ...