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Intitulé

Décret du 30 avril 2009 concernant la comptabilité des écoles et l'accès à certaines fonctions de sélection et de promotion

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	30/04/2009
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/06/2009
Edition:	2
Page:	44939

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/07/2009
Art. 23: "au départ définitif du dernier éducateur-autonome en fonction en vertu du décret du 30 avril 2009 concernant la comptabilité des écoles et l'accès à certaines fonctions de sélection et de promotion" (date mentionnée par cet article)
Art. 26: 01/09/2007
Art. 27: 01/05/2009
Art. 34 à 51(Chapitres II à IV): 01/09/2009

Dispositions transitoires: art. 27 à 33 et 48 à 51

Période de vigueur

du 01/09/2007 au ...

Remarques 1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=34254

2) Dispositions autonomes: 27 à 33 et 48 à 52