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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mai 2009 portant abrogration de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 1998 créant des Commissions d'accompagnement au Ministère de la Communauté française


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Informations de base
Date de l'acte: 14/05/2009
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/06/2009
Page:42591
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 18/06/2009 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=34215