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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 12 décembre 2008 adoptant le projet de révision des plans de secteur de Verviers-Eupen, Liège et Huy-Waremme en vue de l'inscription d'un périmètre de réservation pour canalisations et d'un périmètre de protection en vue de la pose de nouvelles canalisations de gaz naturel selon le tracé RTR Raeren (Eynatten) - Oupeye (Haccourt) - Opwijk - Zeebrugge sur le territoire des communes de Raeren, Lontzen, Welkenraedt, Plombières, Dalhem, Visé, Oupeye, Juprelle, Bassenge et Waremme (planches 34/5 S, 34/6 S, 34/7 S, 34/8 S, 41/3 N, 42/4 N, 43/1 N et 43/2 N)


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Recours au Conseil d'Etat
N° Rôle
Gén.
Objet Arrêt en suspension Arrêt au fond  
192267 (20/04/2009) Arrêté du Gouvernement wallon du 12 décembre 2008 adoptant le projet de révision des plans de secteur de Verviers-Eupen Liège et Huy-Waremme en vue de l'inscription d'un périmètre de réservation pour canalisations et d'un périmètre de protection en vue de la pose de nouvelles canalisations de gaz naturel selon le tracé RTR Raeren (Eynatten) - Oupeye (Haccourt) - Opwijk - Zeebrugge sur le territoire des communes de Raeren Lontzen Welkenraedt Plombières Dalhem Visé Oupeye Juprelle Bassenge et Waremme (planches 34/5 S 34/6 S 34/7 S 34/8 S 41/3 N 42/4 N 43/1 N et 43/2 N)
203837 10/05/2010
Rejet-Verwerping
192264 (20/04/2009) Arrêté du Gouvernement wallon du 12 décembre 2008 adoptant le projet de révision des plans de secteur de Verviers-Eupen Liège et Huy-Waremme en vue de l'inscription d'un périmètre de réservation pour canalisations et d'un périmètre de protection en vue de la pose de nouvelles canalisations de gaz naturel selon le tracé RTR Raeren (Eynatten) - Oupeye (Haccourt) - Opwijk - Zeebrugge sur le territoire des communes de Raeren Lontzen Welkenraedt Plombières Dalhem Visé Oupeye Juprelle Bassenge et Waremme (planches 34/5 S 34/6 S 34/7 S 34/8 S 41/3 N 42/4 N 43/1 N et 43/2 N)
203836 10/05/2010
Rejet-Verwerping