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Intitulé

Ordonnance du 19 décembre 2008 modifiant l'article 38bis de l'ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale


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Informations de base
Date de l'acte: 19/12/2008
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/01/2009
Edition:2
Page:1528
Avis du Conseil d'Etat 44870
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2007

Période de vigueur du 01/01/2007 au ...