help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté ministériel du 17 décembre 2008 portant modification de l'arrêté ministériel du 24 octobre 2002 portant règlement général des études relatif aux formations de base des membres du personnel du cadre opérationnel des services de police


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 17/12/2008
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/01/2009
Edition:1
Page:6482
  • 02/02/2010 (Traduction allemande)
  • 29/01/2009 (Avis rectificatif)
    L'avis rectificatif publié au MB du 29/01/2009 énonce: "Cet arrêté remplace celui paru au Moniteur belge du 14 janvier 2009, première édition, acte n° 2008/00333." Cependant, la lecture du contenu de la nouvelle publication révèle que celle-ci a pour seul objet de remédier au fait que les annexes n°s 1 à 17 de l'arrêté initialement publié ne comportaient aucune identification des annexes qui sont remplacées dans l'arrêté du 24/10/2002.
Avis du Conseil d'Etat 44025
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication
Art. 1er à 3 et 7 à 9: 01/02/2007 pour toute formation de base entamée après cette date.

Période de vigueur du 01/02/2007 au ...
Remarques