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Intitulé

Arrêté ministériel du 12 juin 1969 fixant les conditions d'agréation des centres civils assurant, aux personnes qui ne sont pas légalement qualifiées pour exercer l'art de guérir, l'instruction nécessaire à l'accomplissement de certains actes médicaux dans des circonstances exceptionnelles


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Informations de base
Date de l'acte: 12/06/1969
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/09/1969
Page:9054
Avis du Conseil d'Etat 10694