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Intitulé

Décret du 15 juillet 2008 visant à garantir la coordination en langues française et allemande du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	15/07/2008
Nature de l'acte:	Décret de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/08/2008
Page:	42091

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

A fixer par le Gouvernement

Période de vigueur

du 55/55/5555 au ...